Identité et coordonnées

Le responsable du traitement est :

À quels traitements cette politique s’applique-t-elle ?

La présente politique s’applique aux données personnelles traitées dans le cadre du site internet, des prises de contact, des demandes d’offres, des mandats, de la facturation, des échanges avec les clients et prospects, de l’assistance administrative, de la comptabilité, de la fiscalité et de la coordination avec des partenaires.

Catégories de données traitées

Selon la relation concernée, FDSR Services peut notamment traiter :

• nom, prénom et coordonnées ;
• adresse postale, téléphone et e-mail ;
• contenu des messages et demandes ;
• documents administratifs ;
• informations fiscales et comptables ;
• données relatives à l’activité professionnelle ;
• factures, justificatifs, contrats et correspondances ;
• informations bancaires nécessaires à la facturation ou à certains traitements ;
• documents transmis volontairement par le client ;
• données techniques liées à l’utilisation du site.

Certaines prestations peuvent nécessiter le traitement de données particulièrement sensibles au sens de la législation applicable, notamment lorsque le client transmet des informations financières, sociales, administratives ou relatives à des prestations d’assurance.

D’où proviennent les informations traitées ?

Les données proviennent principalement :

• directement du client ou du prospect ;
• des documents qu’il transmet ;
• des échanges par e-mail, téléphone ou formulaire ;
• de partenaires ou tiers lorsque le client a autorisé ou demandé leur intervention ;
• d’autorités, administrations ou organismes lorsque cela est nécessaire au traitement d’un dossier et légalement admissible ;
• des systèmes techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Pourquoi les données sont-elles utilisées ?

Les données sont traitées notamment pour :

• répondre aux demandes de contact ;
• préparer une offre ou un mandat ;
• exécuter les prestations demandées ;
• assurer le suivi administratif d’un dossier ;
• préparer des déclarations fiscales ;
• tenir ou préparer une comptabilité ;
• établir des factures et gérer les paiements ;
• communiquer avec le client ;
• coordonner un dossier avec un professionnel partenaire ;
• respecter les obligations légales et réglementaires ;
• prévenir les abus et assurer la sécurité des systèmes ;
• défendre des droits en cas de litige.

Limitation et proportionnalité

FDSR Services s’efforce de ne traiter que les données nécessaires aux finalités concernées. Les données ne sont pas utilisées de manière incompatible avec le but pour lequel elles ont été communiquées.

Le client est invité à ne transmettre que les documents utiles à son dossier et à éviter l’envoi d’informations sans rapport avec la prestation demandée.

Données transmises via le site

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les informations saisies sont utilisées pour répondre à votre demande et organiser la suite des échanges.

L’envoi d’un formulaire ne crée pas automatiquement une relation contractuelle ou un mandat.

Communication de données à des tiers

FDSR Services ne vend pas les données personnelles de ses clients.

Des données peuvent néanmoins être transmises lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une prestation ou légalement requis, notamment à :

• des prestataires informatiques ;
• des fournisseurs d’hébergement ;
• des prestataires de messagerie ;
• des partenaires professionnels ;
• des fiduciaires ;
• des assureurs ou spécialistes en prévoyance ;
• des administrations ou autorités ;
• des banques ou prestataires de paiement ;
• des conseils professionnels lorsque cela est nécessaire à la défense de droits.

Dans la mesure du possible, seules les données nécessaires à la mission du destinataire sont communiquées.

Intervention de partenaires spécialisés

Lorsqu’un professionnel partenaire intervient directement auprès du client, il peut agir comme responsable indépendant de certains traitements de données.

Dans ce cas, ses propres règles de confidentialité et obligations légales peuvent s’appliquer aux données qu’il traite directement.

Données liées aux prestations réglementées

Lorsque FDSR Services met un client en relation avec un professionnel spécialisé en assurance ou prévoyance, les données nécessaires à cette mise en relation peuvent être communiquées au partenaire concerné.

Les prestations réglementées et les traitements de données qui y sont directement liés relèvent du professionnel partenaire concerné.

Prestataires techniques

FDSR Services peut recourir à des prestataires techniques pour l’hébergement, la messagerie, la sauvegarde, la maintenance, la sécurité ou d’autres fonctions nécessaires à son activité.

Lorsque ces prestataires traitent des données pour le compte de FDSR Services, ils sont sélectionnés en tenant compte de la sécurité et de la protection des données.

Transfert international de données

Certains prestataires techniques peuvent exploiter des infrastructures situées à l’étranger.

Lorsque des données sont communiquées dans un État ne présentant pas un niveau de protection reconnu comme adéquat, FDSR Services veille, lorsque cela est requis, à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément au droit applicable.

Cookies, journaux techniques et services intégrés

Le site peut utiliser des cookies, fichiers journaux et technologies nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à l’affichage de certains éléments intégrés.

Des services externes, notamment une carte interactive ou des liens vers des réseaux sociaux, peuvent entraîner la communication de données techniques au prestataire concerné lorsque l’utilisateur interagit avec ces services.

Les réglages du navigateur permettent généralement de limiter ou supprimer certains cookies. La désactivation de cookies strictement nécessaires peut affecter certaines fonctions du site.

Protection des données

FDSR Services applique des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou l’utilisation abusive.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des contrôles d’accès, des protections par mot de passe, des sauvegardes, des mises à jour de sécurité et une limitation de l’accès aux seules personnes ayant besoin des informations concernées.

Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

Documents et informations confiés

FDSR Services traite les documents remis par ses clients avec discrétion et confidentialité, sous réserve des communications nécessaires à l’exécution du mandat ou imposées par la loi.

Le fait qu’un dossier contienne des informations confidentielles ne dispense pas le client de prendre des précautions raisonnables lors de leur transmission.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité concernée, à l’exécution du mandat et aux éventuelles obligations légales.

Certaines pièces commerciales, comptables, contractuelles ou justificatives peuvent être conservées pendant plusieurs années lorsqu’une obligation légale ou un intérêt légitime le justifie.

À l’issue des délais applicables, les données peuvent être supprimées, détruites ou anonymisées.

Accès, rectification et autres droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la législation applicable, une personne concernée peut notamment demander :

• si FDSR Services traite des données la concernant ;
• l’accès à certaines informations ;
• la rectification de données incorrectes ;
• la suppression lorsque les conditions sont remplies ;
• la remise ou transmission de certaines données lorsque la loi le prévoit ;
• la limitation ou l’opposition à certains traitements lorsque cela est applicable.

Une vérification d’identité peut être demandée avant de communiquer des informations personnelles.

Les demandes peuvent être adressées à : info@fdsrservices.ch.

Conservation ou communication malgré une demande de suppression

Une demande de suppression n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données.

Certaines informations peuvent devoir être conservées pour respecter une obligation légale, documenter une relation contractuelle, assurer la défense de droits ou répondre à une demande d’une autorité compétente.

Décisions individuelles automatisées

FDSR Services ne prévoit pas de prendre, par l’intermédiaire de ce site, des décisions individuelles importantes exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.

Données concernant des mineurs

Les services de FDSR Services ne sont pas destinés spécifiquement aux enfants. Lorsque des données concernant un mineur sont nécessaires à un dossier, elles doivent être communiquées par une personne autorisée ou dans un cadre légal approprié.

Mise à jour de la politique

FDSR Services peut adapter la présente politique en fonction de l’évolution de ses services, de ses outils, de ses partenaires ou de la législation.

La version publiée sur le site constitue la version en vigueur.

Cadre juridique

La présente politique est régie principalement par le droit suisse, notamment par la Loi fédérale sur la protection des données et ses dispositions d’exécution.

Questions relatives à vos données